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Commission d'enquête Prony-Pernod - 19 décembre 2014

19/12/2014

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En septembre 2014, les élus provinciaux ont voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête. 

Formée de 8 membres, représentant à la proportionnelle les groupes politiques de l'assemblée de la Province, elle est chargée de préciser les faits, les motifs et les conditions inhérents à la conclusion et au retrait du protocole général d'accord (PGA) relatif aux gisements miniers de Prony et de Pernod. 

Elle sera la première de ce genre depuis la création des provinces en 1989. 

19/12/2014 M.Alban Tremblier - M.Roger Kerjouan

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